R-15.1, r. 8 - Règlement sur la soustraction de certains régimes de retraite à l’application de dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite

Article 2 Versions de la disposition

2016-01-01

2. La présente section s’applique à l’égard des régimes de retraite suivants:

1°  le Régime de retraite des contremaîtres de la Ville de Montréal, enregistré auprès de Retraite Québec sous le numéro 27693;

2°  le Régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Montréal, enregistré sous le numéro 27543;

3°  le Régime de retraite des professionnels de la Ville de Montréal, enregistré sous le numéro 28739;

4°  le Régime de retraite des cadres de la Ville de Montréal, enregistré sous le numéro 27542.

D. 415-2004, a. 2.

2012-09-01

2. La présente section s’applique à l’égard des régimes de retraite suivants:

1°  le Régime de retraite des contremaîtres de la Ville de Montréal, enregistré auprès de la Régie des rentes du Québec sous le numéro 27693;

2°  le Régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Montréal, enregistré sous le numéro 27543;

3°  le Régime de retraite des professionnels de la Ville de Montréal, enregistré sous le numéro 28739;

4°  le Régime de retraite des cadres de la Ville de Montréal, enregistré sous le numéro 27542.

D. 415-2004, a. 2.